Articles du mois : août 2014

  • Même festive, une soirée professionnelle n’est pas une activité sociale et culturelle du CE

    L’employeur ayant décidé de supprimer une soirée festive qu’il organisait depuis plus de 20 ans, le comité d’entreprise (CE) demandait l’intégration dans son budget activités sociales et culturelles des sommes consacrées jusque-là à cette manifestation. Le comité d’entreprise jouit en effet d’un monopole de gestion des activités sociales et culturelles (article L 2323-83 du Code du travail ), ce qui lui permet notamment de revendiquer la gestion d’un « pot de fin d’année » ayant pour objet d’améliorer le bien-être du personnel de l’entreprise (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation 13 octobre 1988 n° 87-11.505).

    Mais la Cour de cassation déboute le comité d’entreprise. Pour elle, les soirées ou manifestations festives ne sont pas des activités sociales et culturelles lorsqu’elles constituent un élément de gestion, par l’employeur, de son personnel. Et tel était le cas en l’espèce puisque la soirée avait pour objet de présenter le bilan annuel et les perspectives de la société et d’assurer une cohésion au sein de l’entreprise.

  • Les prix agricoles à la production diminuent en juin

    En juin, les prix de production des produits agricoles baissent de 1,1 % par rapport à mai ; sur un an ils décroissent de 5,0 , constate l’INSEE (INSEE, Informations Rapides n° 182 – 31 juillet 2014).

    Le prix des céréales
    affiche en juin une baisse de près de 9 % sur un trimestre (- 13 % sur un an), toujours sous l’effet de disponibilités abondantes. Le maïs français subit notamment la concurrence ukrainienne. Les fortes récoltes à venir pèsent de surcroît sur les prix.

    Le prix des oléagineux
    diminue en juin (– 4,8 %), en raison d’une bonne récolte qui s’annonce dans l’ensemble de l’ Europe.

    Le prix de l’ensemble des vins
    augmente de 15 % sur un an (+ 22,9 % pour les vins d’appellation), sous l’effet de faibles récoltes depuis deux ans.

    Le prix de la pomme de terre
    chute par rapport à l’année dernière (- 48,5 %). Il s’agit d’un retour à la normale : l’avant-dernière récolte en 2012 avait été très faible en Europe du Nord-Ouest.

    Le prix des fruits frais
    baisse fortement en glissement annuel (– 20,1 %). En effet, les abricots, les cerises et les pêches affluent sur les étals : leurs productions sont nettement supérieures à l’année dernière, marquée par des conditions climatiques défavorables.