Articles métiers

Ce fil d’actualité va vous permettre de garder un œil sur les évolutions réglementaires et légales, de se tenir au courant des nouveautés techniques et technologiques, de partager les bonnes pratiques.

  • Avis de CFE-IFER 2015 : Bercy fait le point sur la consultation et le paiement

    Les avis d’impôt de CFE-IFER 2015 sont dès à présent consultables en ligne, sauf pour les entreprises ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation qui devront attendre le 17 novembre.

    Dans un communiqué du 3 novembre, Bercy indique que les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) peuvent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv pour consulter les avis d’imposition
    en ligne
    , préalablement à l’échéance de paiement du 15 décembre.

    Les redevables ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation devront en revanche patienter jusqu’au 17 novembre 2015 pour faire de même.

    Bercy rappelle en outre que toutes les entreprises doivent acquitter leur CFE et de leur IFER par un moyen de paiement dématérialisé
    (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance).

    Les redevables qui n’ont pas déjà opté pour le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pourront acquitter la CFE et l’IFER 2015 :

    • en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2015 minuit sur le site impots.gouv.fr ou auprès de leur centre prélèvement service (CPS) ;
    • en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2015 minuit

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  • La transformation d’une société met fin aux fonctions de ses dirigeants

    Les fonctions de dirigeant prennent fin de plein droit par l’effet de la transformation de la société. Le dirigeant peut néanmoins obtenir des dommages-intérêts si cette opération a eu pour but de le priver des garanties attachées à ses fonctions antérieures.

    Quatre mois après avoir désigné un directeur général, une société par actions simplifiée est transformée en société en nom collectif. La société nomme alors comme gérant non rémunéré son ancien directeur général pour une durée qui doit prendre fin au moment de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre précédent. Le dirigeant refuse ce mandat. Faisant valoir que cette transformation et la fixation de la date de fin des fonctions de gérant s’analysent en une révocation de son mandat de directeur général, il demande le paiement de l’indemnité que la société avait promis de lui verser en cas de révocation.

    Cette demande est rejetée : la transformation d’une société, qui n’entraîne pas la création d’une personne morale nouvelle, met fin aux fonctions des organes d’administration de la société à la date où la décision de transformation est prise ; le mandat de directeur général de l’intéressé a donc pris fin par l’effet de cette décision et non par suite d’une révocation
    .

    Le dirigeant dont les fonctions ont pris fin par l’effet de la transformation peut obtenir des dommages-intérêts
    si cette opération n’a eu pour but que de le priver des garanties
    attachées à ses fonctions antérieures.

    Tel n’était pas le cas en l’espèce. En effet, même si le mandat de gérant n’était pas rémunéré, le mandat de directeur général ne l’était pas non plus. En outre, en vertu des statuts de la société par actions simplifiée, le directeur général était révocable à tout moment, alors que le gérant de société en nom collectif l’est pour juste motif.

    A noter :
    confirmation d’une jurisprudence ancienne et peu fournie.
    La décision de transformation met fin aux fonctions des organes d’administration ou de surveillance de la société sans que leurs membres puissent prétendre qu’elle équivaut à une révocation abusive leur donnant droit à une indemnité. Toutefois, ces dirigeants peuvent obtenir des dommages-intérêts s’ils démontrent que la transformation a eu pour seul objet de porter atteinte à leurs droits ou de les évincer. Une telle atteinte n’est pas établie lorsqu’un nouveau poste de dirigeant est offert à l’intéressé dans la société transformée.

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  • Contre-visite médicale : l’employeur est libre de choisir le médecin contrôleur

    L’employeur qui organise une contre-visite médicale pour contrôler la réalité de l’incapacité de travail d’un salarié malade peut choisir librement le médecin qui procédera au contrôle.

    L’employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération d’un salarié en arrêt maladie
    est en droit de diligenter un médecin pour vérifier la réalité de cette incapacité de travail. Cette contre-visite est autorisée par l’article L 1226-1 du Code du travail et, le cas échéant, par la convention collective applicable. Si le médecin contrôleur, après avoir examiné le salarié, considère que l’état de santé ne justifie pas ou plus son arrêt de travail, l’employeur est libéré de son obligation de verser le maintien de salaire, pour la période postérieure au contrôle.

    En l’espèce, le salarié avait démissionné puis s’était trouvé en arrêt de travail pour maladie au cours de son préavis. L’employeur avait chargé une société spécialisée d’effectuer une contre-visite médicale. Cette dernière ayant considéré que l’arrêt de travail
    du salarié n’était pas justifié
    , l’employeur avait cessé de lui verser son maintien de salaire.

    Le salarié, réclamant un rappel de salaire, avait obtenu gain de cause devant la cour d’appel. Celle-ci avait en effet considéré que « les enquêtes conduites par la société chargée du contrôle ne répondaient pas aux exigences fixées par l’article L 1226-1 du Code du travail ».

    Cette décision est censurée par la Cour de cassation : sauf disposition conventionnelle contraire, l’employeur a le choix du médecin contrôleur qu’il diligente en vue d’effectuer la contre-visite. La cour d’appel, n’ayant pas précisé à quelles exigences les enquêtes conduites par la société mandatée par l’employeur n’avait pas répondu, n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer un contrôle sur sa décision. On notera d’ailleurs que l’article L 1226-1 du Code du travail renvoie à un décret le soin de préciser les formes et conditions de la contre-visite
    , mais ce décret n’a jamais été publié

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  • Finalisation de l’accord sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO

    Réunis pour une ultime séance de négociation le vendredi 30 octobre, les partenaires sociaux gestionnaires des régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO ont finalisé l’accord de principe mis au point le 16 octobre dernier.

    Les partenaires sociaux ont amendé la mesure phare de l’accord, à savoir le bonus-malus instauré à partir de 2019 et destiné à retarder le départ à la retraite. En effet, le malus, qui prendra la forme d’une décote de 10 % sur le montant de la pension de retraite complémentaire pendant 2 ou 3 ans, ne sera pas appliqué aux retraités exonérés de CSG, aux assurés handicapés, aux mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants et aux anciens déportés, prisonniers de guerre ou combattants. En outre, la décote sera limitée à 5 % pour les retraités assujettis à la CSG à taux réduit.

    Pour rappel, la décote sera appliquée même si le salarié, au regard du régime de base, dispose de tous ses trimestres pour partir à la retraite à taux plein. Elle sera annulée si le salarié prolonge son activité pendant 4 trimestres. Au-delà, en la prolongeant de 8, 12 ou 16 trimestres, l’assuré bénéficiera d’une bonification de 10 %, 20 % ou 30 %.

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  • La qualité de commerçant reconnue aux associés de SNC est incompatible avec celle de salarié

    Pour la Cour de cassation, le fait d’être associé d’une société en nom collectif exclut d’en être également le salarié.

    L’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convention, mais des conditions dans lesquelles est en fait exécutée la prestation. De ce fait, il n’y a pas en théorie d’obstacle à la reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail à côté d’un mandat social, quel qu’il soit, dès lors que les fonctions exercées au titre du contrat ne sont pas englobées dans celles inhérentes au mandat. Les exemples de tels cumuls sont nombreux et variés. Le fait d’être associé d’une société en nom collectif, et à ce titre commerçant répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales, exclut que l’on puisse être lié à cette société par un contrat de travail.

    C’est cependant une incompatibilité absolue et de principe que retient cet arrêt s’agissant d’un mandat d’associé en nom collectif sur lequel la chambre sociale de la Cour de cassation était appelée à se prononcer pour la première fois. Pour exclure la possibilité d’un tel cumul, la Cour retient que par application de l’article L 221, alinéa 1, du Code de commerce, l’associé en nom collectif a la qualité de commerçant répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Elle en déduit que l’associé ne peut pas être lié à cette société par un contrat de travail. L’une des conséquences essentielles de la subordination, critère du contrat de travail, est en effet l’absence de responsabilité du salarié pour les dommages causés à l’employeur, hormis le cas de faute lourde entendue comme une faute participant de l’intention de nuire. La double qualité d’associé et de salarié au sein d’une même société en nom collectif paraît dès lors bien inconciliable. La solution retenue est en accord avec la grande majorité de la doctrine.

    Ceci étant, et même si la chose paraissait difficile en l’espèce, rien ne paraît interdire à un associé d’invoquer le caractère fictif de cette qualité qui pourrait alors lui avoir été conférée dans le but de le soustraire au salariat (voir Cass. com. 29-9-2009 n° 08-19.777), bien qu’en l’espèce ce caractère fictif n’ait pas été reconnu). Mais ce serait alors le choix entre mandat social et contrat de travail qui serait en question et non leur cumul. En tout état de cause, la requalification en contrat de travail a été admise dans des cas où la société en nom collectif elle-même a été jugé fictive ou frauduleuse. Dans cette hypothèse, le contrat de travail est alors reconnu, non pas avec la société en nom collectif qui ne dispose d’aucune indépendance réelle, mais avec la holding (voir par exemple Cass. crim. 8-4-2014 n° 11-82.355).

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  • Fonds de commerce donné en location-gérance : pas d’exonération d’ISF en cas de détention indirecte

    Mme X est propriétaire d’un fonds de commerce qu’elle donne en location à une société C dont elle est gérante.

    Mme X et son mari apportent à une société N les parts qu’ils possèdent dans le capital de la société C de sorte que celle-ci se trouve détenue à 65 % par la société N, laquelle appartient entièrement aux époux.

    La Cour de cassation confirme hélas la décision de la cour d’appel qui a refusé au fonds de commerce la qualification de bien professionnel exonéré d’ISF, à hauteur de 65 %. Interprétant strictement la doctrine administrative dont se prévalaient les redevables, elle juge qu’il résulte de cette doctrine que seuls les associés détenant directement des parts ou actions dans la société d’exploitation du fonds de commerce peuvent bénéficier de l’exonération d’ISF.

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  • Une association légataire n’est pas « un ayant droit dans l’ordre de la succession »

    Des associations légataires, étrangères à l’ordre de la succession du défunt, ne peuvent pas prétendre au versement du capital décès d’assurances-vie dont les bénéficiaires désignés sont les « ayants droit du défunt dans l’ordre de la succession ».

    Une femme décédée sans héritier réservataire (c’est-à-dire d’enfant ou de conjoint) a désigné par testament olographe quatre associations de protection des animaux comme légataires universels. Elle a, par ailleurs, souscrit deux contrats d’assurance-vie
    comportant une clause bénéficiaire
    attribuant le capital décès à « ses ayants droit dans l’ordre de la succession ».
    A son décès, les associations légataires universelles se considérant comme « ayants droit » revendiquent le bénéfice des contrats d’assurance-vie, ce que contestent quatre parents de la défunte successibles au quatrième degré.

    Pour la cour d’appel, en se référant dans la clause bénéficiaire à « ses ayants droit dans l’ordre de la succession », la testatrice a, sans équivoque, désigné les personnes appelées à lui succéder selon les règles légales de dévolution successorale, ce qui exclut les légataires qui sont étrangers à l’ordre de la succession.

    En outre, la cour constate que la clause bénéficiaire litigieuse a été substituée à une précédente clause dans laquelle les bénéficiaires étaient les quatre associations. Selon elle, cette substitution démontre bien la volonté de ne plus désigner les associations en qualité de bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, par ailleurs toujours indiquées en qualité de légataires dans le testament.

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  • Le vendeur d’un abri de piscine n’a pas à informer le consommateur sur les règles d’urbanisme

    L’obligation d’information qui pèse sur le professionnel en droit de la consommation n’oblige pas le vendeur-installateur d’un abri de piscine à informer l’acheteur des conséquences de cette installation sur la surface constructible dont il dispose

    Un particulier avait acheté à une société un abri de piscine, dont il lui avait confié l’installation, alors que les règles régissant l’occupation du sol ne permettaient pas d’augmenter la surface hors œuvre nette sur le terrain supportant l’ouvrage.

    Contraint de détruire l’abri construit en contravention avec les règles d’urbanisme, il avait assigné la société en résolution puis en annulation du contrat de fourniture et d’installation. Il faisait valoir que la nécessité d’obtenir une autorisation administrative avant l’installation d’un abri de piscine est une caractéristique essentielle
    du bien dont l’installation est projetée, de sorte qu’en ne l’informant pas sur ce point la société avait manqué à son obligation d’information.

    Sa demande a été rejetée : le vendeur-installateur d’un abri de piscine n’est pas tenu d’informer l’acquéreur des conséquences d’une telle installation sur la surface hors œuvre nette dont dispose le propriétaire du terrain supportant l’ouvrage, de sorte que la société n’avait pas manqué à son obligation précontractuelle d’information
    (C. consom. art. L 111-1).

    A noter :

    Le vendeur professionnel doit informer l’acquéreur consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien acquis (C. consom. art. L 111-1). Il s’agit des éléments dont le consommateur a besoin pour conclure le contrat en connaissance de cause et utiliser le produit correctement, envisagés de façon abstraite (par exemple, Cass. 1e civ. 28-10-2009 n° 08-19.303).

    Sur le fondement du droit commun
    (C. civ. art. 1134 et 1147), il a été jugé, à plusieurs reprises, que le vendeur est tenu d’informer l’acquéreur sur la nécessité d’obtenir une autorisation administrative préalable à l’installation du bien vendu
    (Cass. 1e civ. 6-10-1982 n° 81-13.476 ; Cass. 1e civ. 27-10-1981 n° 80-10.863 ; Cass. 3e civ. 2-12-1992 n° 90-20.363).

    Mais en l’espèce, le particulier n’avait invoqué devant les juges du fond que la violation de l’article L 111-1 du Code de la consommation. Son pourvoi, qui invoquait l’article 1147 du Code civil et cette jurisprudence, a été rejeté car son moyen était nouveau et mélangé de fait. On peut penser que la solution aurait été différente en application des règles relatives à la responsabilité contractuelle

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  • Le vol de carburant appartenant à l’entreprise constitue une faute grave

    Le salarié qui remplit le réservoir de son véhicule personnel ainsi que plusieurs bidons avec le carburant de l’entreprise commet une faute grave.

    Dans cette affaire, un salarié avait été licencié pour faute grave après avoir soustrait de l’essence appartenant à l’entreprise pour remplir le réservoir de son propre véhicule ainsi que plusieurs bidons. L’intéressé contestait la gravité de la faute qui lui était reprochée au regard de ses douze années d’ancienneté
    sans aucun passif disciplinaire
    . La Cour de cassation ne retient pas cet argument et approuve la cour d’appel d’avoir considéré que le vol de carburant commis par le salarié constitue une faute grave.

    Le vol au préjudice de l’employeur est en effet souvent reconnu par les juges comme une faute grave, sans que l’ancienneté ou le caractère isolé des faits ne puissent être retenus comme circonstances atténuantes (par exemple, concernant un vol de carburant : CA Nimes 15-3-1995 : RJS 2/96 n° 211), les exceptions concernant généralement le vol de marchandises de faible valeur
    , particulièrement des denrées alimentaires
    (notamment : Cass. soc. 31-10-2013 n° 12-18.993 ; Cass. soc. 6-11-1985 n° 83-41.426). La Cour de cassation avait déjà retenu la faute grave à l’encontre d’un salarié ayant tenté de soustraire vingt litres de carburant à un client de l’entreprise (Cass. soc. 7-6-2007 n° 05-45.326).

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  • Les coopératives artisanales régies par la loi locale d’Alsace-Moselle ne sont pas exonérées d’IS

    Selon le Conseil d’Etat, les coopératives artisanales régies par les dispositions de la loi locale d’Alsace-Moselle ne constituent pas, compte tenu de leur régime de droit local, des « coopératives artisanales » au sens de l’article 207, 1-3° bis du CGI.

    Le Conseil d’Etat juge que les associations coopératives ayant un objet artisanal qui ont choisi, en application de l’article 32 de la loi 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’économie sociale, de rester régies par
    les dispositions de la loi locale
    d’Alsace-Moselle du 1er mai 1889 modifiée, ne constituent pas, compte tenu de leur régime de droit local, des « coopératives artisanales » au sens de l’article 207, 1-3° bis du CGI. Elles ne peuvent dès lors pas bénéficier de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue par cet article en faveur des sociétés coopératives artisanales fonctionnant conformément aux dispositions de la loi de 1983 précitée.

    Interprétant strictement le champ de l’exonération, la Haute Assemblée infirme
    ainsi la position de l’administration
    fiscale selon laquelle les associations coopératives de droit local peuvent bénéficier de cette exonération si elles se conforment, par ailleurs, aux dispositions de la loi du 20 juillet 1983 (BOI-IS-CHAMP-30-10-20-10 n° 40)

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