Associations : circonstances justifiant la nomination d’un administrateur provisoire

L’impossibilité de déterminer les instances dirigeantes de l’association, les agissements de plusieurs factions se réclamant du pouvoir de prendre les décisions et les conséquences résultant de ces antagonismes justifient la nomination d’un administrateur provisoire.

Il y a lieu de nommer un administrateur provisoire lorsque le fonctionnement normal d’une association est devenu impossible ou irrégulier au point de mettre en péril les intérêts du groupement.

Jugé que justifient la nomination d’un administrateur provisoire l’impossibilité de déterminer les instances dirigeantes d’une association, les agissements de plusieurs factions prétendant avoir le pouvoir de prendre les décisions et le fait que ces antagonismes ont entraîné la fermeture préventive du compte bancaire par l’établissement teneur du compte.