Au 1er janvier 2015, la réduction Fillon s’appliquera à de nouveaux prélèvements

A compter du 1er janvier 2015, la réduction Fillon s’étendra à de nouveaux prélèvements : la cotisation Fnal, la contribution solidarité-autonomie et, sous certaines conditions et dans une certaine limite, les cotisations d’accidents du travail.

De plus, la distinction entre entreprises de moins de 20 salariés et celles d’au moins 20 salariés pour la détermination du coefficient de la réduction sera supprimée. Un décret devrait donc fixer une formule unique de calcul de ce coefficient et non plus deux formules distinctes selon l’effectif de l’entreprise.

Enfin, la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage, de coupure, d’amplitude et de douche sera réintégrée dans la rémunération retenue pour le calcul de la réduction Fillon.

Ces nouvelles règles s’appliqueront aux modalités de calcul des cotisations et contributions sociales dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, sous réserve de parution à cette date des textes réglementaires nécessaires à leur application.