Caractère injurieux de l’écrit visant une association : illustration

L’écrit qui n’est pas une simple critique du mode de communication d’une association, mais vise la personne morale elle-même, est injurieux dès lors qu’il excède les limites autorisées par l’humour et la satire.

Un blogueur reproduit sur deux sites internet
le communiqué de presse d’une association et le commente dans des termes que l’association juge injurieux. Elle le poursuit en justice pour injure publique.

La Cour de cassation juge qu’un écrit qui ne s’analyse pas en une simple critique du mode de communication d’une association, mais vise cette personne morale « donnant envie de vomir, pour avoir publié un communiqué de presse, constituant un torchon misérable, pour se livrer à une délation anonyme par un collaborateur zélé faisant appel aux instincts nationalistes les plus bas, flattant les comportements nauséeux, utilisant les procédés de la désinformation les plus basiques, et qui conclut par un rapprochement entre l’association et de la fiente », excède les limites autorisées par l’humour et la satire et caractérise une injure.

© Copyright Editions Francis Lefebvre