Complémentaire santé : le socle minimal des frais de santé
Au 1er janvier 2016, les employeurs devront avoir mis en place une couverture complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés.
Cette couverture complémentaire frais de santé doit couvrir un minimum de garantie qui a été fixé par décret.
Ticket modérateur :
Remboursement intégral du ticket modérateur sur (hors dépassement d’honoraires) :
- les consultations médicales (dans le cadre du parcours de soins),
- les frais de laboratoire prescrits par les médecins,
- les frais de pharmacie prescrits par les médecins.
Cependant, la couverture complémentaire frais de santé ne pourra pas rembourser les majorations du ticket modérateur dues en cas de non respect du parcours de soins.
Forfait journalier hospitalier :
Remboursement du forfait journalier hospitalier et ce, sans limitation de durée.
Il s’agit des frais d’hébergement d’un séjour en hôpital, en clinique ou en service psychiatrique d’un établissement de santé.
Soins dentaires :
Remboursement à hauteur de 125 % des tarifs de remboursement de la Sécurité Sociale.
Dépenses de frais d’optique :
Remboursement des frais d’optique (monture et verres) selon la correction nécessaire :
- correction simple : 100 €
- correction mixte : 150 €
- correction complexe : 200 €
La limite minimale de ces forfaits s’applique pour deux ans sauf s’il s’agit de mineurs ou si il y a une évolution de la vue. Dans ces deux cas, la limite s’applique pour un an.
Toutefois, et sans remettre en cause le caractère obligatoire de ce régime, des dispenses peuvent être accordées aux salariés (possibilité laissée aux salariés de refuser l’adhésion au régime complémentaire des frais de santé).
Pour les couvertures collectives qui prévoient la couverture obligatoire des ayants-droit du salarié, il existe également des dispenses d’adhésion sous réserve que ces ayants-droit soient déjà couverts par ailleurs, par un régime obligatoire et à condition de le justifier tous les ans.
Le Cabinet reste à votre disposition pour détailler ces cas de dispenses.
Le Cabinet TIMMERMAN vous conseille sur la mise en place de la complémentaire frais de santé :
Le Cabinet vous rappelle qu’il existe, pour la mise en place d’un régime conforme au socle minimal au 1er janvier 2016, plusieurs options et notamment :
- négociation dans les entreprises dotées d’un délégué syndical,
- décision unilatérale de l’employeur.
Le Cabinet TIMMERMAN reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.