Cotisation sociales allégées à la création d’entreprise

Cotisations sociales

Tout entrepreneur individuel ou professionnel indépendant bénéficie d’un allègement des cotisations sociales pendant ses deux premières années d’activité.

Calcul des cotisations sociales en début d’activité

Les cotisations sociales des indépendants (appelés aussi travailleurs non salariés – TNS) recouvrent l’assurance maladie, l’assurance retraite et les allocations familiales via l’URSSAF.
Leur assiette de calcul est unifiée et progressive.

La première année civile, ces cotisations sont calculées sur une base égale à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) en vigueur cette année-là. En cas de création d’entreprise individuelle en cours d’année civile, les forfaits ainsi calculés sont déterminées au prorata du temps d’activité (prorata temporis).

Pour la deuxième année civile, la base de calcul est portée à 27% du PASS.
A noter : l’URSSAF exonère les TNS dont le revenu professionnel est inférieur à 13% du PASS en vigueur.

Création d’entreprise : cotisations sociales et trésorerie

Les créateurs indépendants qui ont le statut de TNS peuvent bénéficier d’un délai d’au moins 90 jours à dater du démarrage d’activité, pour s’acquitter des premières cotisations sociales.
Ainsi, pour une activité débutée le 5 janvier, la première cotisation URSSAF sera appelée le 15 mai. Pour l’assurance maladie, la cotisation ne pourra intervenir avant le 1er mai.

Les cotisations vieillesse sont appelées au 30 avril et au 30 octobre. Pour optimiser la trésorerie en début d’activité il peut donc être intéressant de commencer son activité après le 1er février (cotisation reportée au 30/10) ou après le 1er août (cotisation reportée au 30/04 de l’année suivante).

Une gestion de trésorerie avantageuse au démarrage, à condition d’anticiper les régularisations qui interviendront dès la fin de la deuxième année.

Cotisations sociales : modalités de report et d’étalement

Les créateurs ou repreneurs d’entreprise non-salariés peuvent demander le report et/ou l’étalement de leurs cotisations sociales. Ce report et cet étalement concerne les cotisations sociales dues au titre des douze premiers mois d’activité.
La demande d’un report est possible au plus tard à la date de la première échéance. La cotisation est alors reportée à la même échéance que celle qui suite. En quelque sorte, le créateur peut ne commencer à payer ses cotisations qu’après douze mois d’activité.

Au moment de la création d’entreprise, le TNS peut aussi demander, avant paiement de sa cotisation définitive, un paiement échelonné qui peut aller jusqu’à 5 ans maximum. Un étalement qui n’est toutefois consenti que sur les cotisations sociales afférentes au douze premiers mois d’activité. (N.B. En cas de cessation d’activité, les cotisations restant dues doivent être acquittées dans les soixante jours qui suivent).

Le cas spécifique du créateur auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur peut choisir entre deux périodicités : un paiement au trimestre civil ou un paiement mensuel.

Deux modes de paiement sont possibles pour l’auto-entrepreneur :

  • déclarer son chiffre d’affaires (formulaires spécifiques), calculer ses cotisations sociales et envoyer un chèque à son centre RSI
  • s’inscrire sur le portail officiel de l’auto-entrepreneur, et fournir un RIB avec une autorisation de prélèvement. A chaque échéance, sur son espace personnalité, il déclare son chiffre d’affaires du mois ou du trimestre. Les cotisations sociales sont calculées automatiquement et prélevées sur son compte bancaire en fin de période.

La deuxième solution est la plus fréquemment choisie.

 

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