Cumul emploi retraite : les nouvelles règles en 2015

Cumul emploi retraite

Ce dispositif consiste à liquider ses droits à la retraite et cesser toute activité qu’elle soit salariée ou non, de droit public ou privé, puis à reprendre une activité professionnelle.

A compter du 1er janvier 2015, cette reprise est possible :

Soit par le biais du cumul libre, appelé également cumul emploi retraite (CER) libéralisé, à deux conditions :

  • Bénéficier au préalable d’une retraite à taux plein. Pour ce faire :
    • soit l’âge minimum de départ à la retraite et le nombre de trimestres nécessaire sont atteints,
    • soit l’âge maximum de départ à la retraite est atteint (entre 65 et 67 ans pour les assurés nés à partir de 1955).
  • Avoir liquidé toutes ses pensions de retraite de base et complémentaire, en France et à l’étranger.

Soit par le biais du cumul emploi retraite plafonné pour ceux dont les deux conditions ci-avant ne sont pas réunies :

Le cumul est alors possible à condition que le montant de la pension perçu, ajouté au montant de la rémunération de l’activité professionnelle reprise, ne dépassent pas un plafond variable selon les régimes de retraite concernés :

  • Pour les artisans et les commerçants :
    • Les revenus annuels doivent être inférieurs ou égaux à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit 19 020 € pour 2015.
    • Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones urbaines sensibles (ZUS), les revenus annuels doivent être inférieurs ou égaux à un PASS, soit 38 040 € pour 2015.
  • Pour les professions libérales :
    • les revenus nets doivent être inférieurs ou égaux à un PASS, soit 38 040 € pour 2015.
  • Pour les salariés du régime général :
    • les revenus + pensions de base et complémentaire doivent être inférieurs ou égaux à la moyenne des trois derniers salaires perçus avant le départ en retraite ou 160 % du SMIC si plus favorable.

 

En cas de dépassement, la pension est alors réduite d’autant.

ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations versées aux caisses de retraite au titre de l’activité reprise ne produisent plus de nouveaux droits à la retraite, SAUF en cas de retraite progressive (confère ci-après).

 

Le Cabinet TIMMERMAN vous conseille sur le cumul emploi retraite :

  • En cas de reprise d’une activité professionnelle dans le cadre d’un cumul emploi retraite chez votre précédent employeur, cette reprise peut s’effectuer si un nouveau contrat de travail est signé.
  • ATTENTION si vous êtes un professionnel libéral, vous pouvez, en règle générale, bénéficier de ces règles de cumul, qu’il soit libéralisé ou plafonné, mais si vous pouvez continuer à percevoir votre pension de base tout en reprenant une activité relevant du même régime, le versement de votre retraite complémentaire sera en revanche suspendu.
  • La retraite progressive permet aux salariés ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite, diminué de 2 ans (sans pouvoir être inférieur à 60 ans), de travailler à temps partiel tout en touchant une partie de leur retraite (de base et complémentaire). Ce système permet, contrairement au cumul emploi retraite, de continuer à accumuler des droits à retraite.
  • N’omettez pas de prévenir vos caisses de retraite dans le mois qui suit la reprise d’une activité professionnelle dans le cadre d’un cumul emploi retraite.

Le Cabinet TIMMERMAN reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.