Cumul emploi retraite : les nouvelles règles en 2015
Ce dispositif consiste à liquider ses droits à la retraite et cesser toute activité qu’elle soit salariée ou non, de droit public ou privé, puis à reprendre une activité professionnelle.
A compter du 1er janvier 2015, cette reprise est possible :
Soit par le biais du cumul libre, appelé également cumul emploi retraite (CER) libéralisé, à deux conditions :
- Bénéficier au préalable d’une retraite à taux plein. Pour ce faire :
- soit l’âge minimum de départ à la retraite et le nombre de trimestres nécessaire sont atteints,
- soit l’âge maximum de départ à la retraite est atteint (entre 65 et 67 ans pour les assurés nés à partir de 1955).
- Avoir liquidé toutes ses pensions de retraite de base et complémentaire, en France et à l’étranger.
Soit par le biais du cumul emploi retraite plafonné pour ceux dont les deux conditions ci-avant ne sont pas réunies :
Le cumul est alors possible à condition que le montant de la pension perçu, ajouté au montant de la rémunération de l’activité professionnelle reprise, ne dépassent pas un plafond variable selon les régimes de retraite concernés :
- Pour les artisans et les commerçants :
- Les revenus annuels doivent être inférieurs ou égaux à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit 19 020 € pour 2015.
- Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones urbaines sensibles (ZUS), les revenus annuels doivent être inférieurs ou égaux à un PASS, soit 38 040 € pour 2015.
- Pour les professions libérales :
- les revenus nets doivent être inférieurs ou égaux à un PASS, soit 38 040 € pour 2015.
- Pour les salariés du régime général :
- les revenus + pensions de base et complémentaire doivent être inférieurs ou égaux à la moyenne des trois derniers salaires perçus avant le départ en retraite ou 160 % du SMIC si plus favorable.
En cas de dépassement, la pension est alors réduite d’autant.
ATTENTION : Depuis le 1er janvier 2015, les cotisations versées aux caisses de retraite au titre de l’activité reprise ne produisent plus de nouveaux droits à la retraite, SAUF en cas de retraite progressive (confère ci-après).
Le Cabinet TIMMERMAN vous conseille sur le cumul emploi retraite :
- En cas de reprise d’une activité professionnelle dans le cadre d’un cumul emploi retraite chez votre précédent employeur, cette reprise peut s’effectuer si un nouveau contrat de travail est signé.
- ATTENTION si vous êtes un professionnel libéral, vous pouvez, en règle générale, bénéficier de ces règles de cumul, qu’il soit libéralisé ou plafonné, mais si vous pouvez continuer à percevoir votre pension de base tout en reprenant une activité relevant du même régime, le versement de votre retraite complémentaire sera en revanche suspendu.
- La retraite progressive permet aux salariés ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite, diminué de 2 ans (sans pouvoir être inférieur à 60 ans), de travailler à temps partiel tout en touchant une partie de leur retraite (de base et complémentaire). Ce système permet, contrairement au cumul emploi retraite, de continuer à accumuler des droits à retraite.
- N’omettez pas de prévenir vos caisses de retraite dans le mois qui suit la reprise d’une activité professionnelle dans le cadre d’un cumul emploi retraite.