Dénoncer un harcèlement inexistant et dénigrer son employeur peuvent justifier un licenciement

En principe, l’employeur n’a pas le droit de licencier ou sanctionner un salarié au motif qu’il a dénoncé des faits de harcèlement moral ou sexuel dont il aurait été victime ou témoin. Dans cette hypothèse, seule la mauvaise foi du salarié peut justifier une sanction, et encore celle-ci ne saurait résulter de la seule circonstance que le harcèlement n’est pas établi.

Dans une affaire où un salarié avait été licencié pour un tel motif, les juges, approuvés par la Cour de cassation, ont fait ressortir que les dénonciations d’agissements de harcèlement moral dont ce dernier se prétendait victime n’avaient pas été faites de bonne foi, pour deux raisons :

– les éléments relevés par le salarié n’étaient pas de nature à laisser présumer un tel harcèlement, les avertissements dont il avait fait l’objet étant justifiés par des refus illégitimes de rendre des comptes à sa hiérarchie et par un comportement insolent ;

– l’intéressé avait eu en outre une attitude de dénigrement envers l’entreprise.