Des pistes pour simplifier les démarches administratives des associations

Le député Yves Blein a remis à Manuel Valls un rapport qui recense 50 propositions de simplification pour les associations.

Outre le fait de dématérialiser et de rendre automatique l’attribution du numéro de Siren pour une association, le député insiste sur la partie financement et demande de subvention qui reste, et de loin, la plus complexe pour des structures parfois peu équipées pour ce type de démarche.

Une des propositions serait d’établir un dossier de demande de subvention unique
et d’harmoniser les exigences documentaires entre tous les financeurs publics.

Pour renforcer la visibilité des associations sur leur financement à court et moyen terme, il est aussi recommandé d’encourager la pluriannualité et de ne pas diminuer les subventions accordées à une association au prétexte qu’elle a obtenu un excédent l’année précédente, si cet excédent est raisonnable. Enfin, pour les associations qui demandent une reconnaissance d’utilité publique, l’élaboration de « clauses types » permettrait de faciliter la rédaction et la modification des statuts.