La loi expérimentant un dispositif de lutte contre le chômage de longue durée est adoptée

Un dispositif d’aide financière à l’embauche va être expérimenté pendant 5 ans, sur certains territoires, dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.

La loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée va permettre à certaines collectivités territoriales de tester, pendant 5 ans, un dispositif d’embauche dans le secteur de l’économie sociale et solidaire
. La liste des territoires
concernés sera fixée par décret (à paraître).

Sont visés les chômeurs privés d’emploi depuis plus d’un an et domiciliés depuis au moins 6 mois dans un territoire participant à l’expérimentation. Leur embauche en CDI
avec un salaire au niveau du Smic ouvre droit, pour l’entreprise de l’économie sociale et solidaire, à une aide financière
. Le montant de l’aide, correspondant à une fraction de la rémunération, et ses modalités de versement sont fixés par une convention signée avec un fonds composé de représentants de l’Etat et d’acteurs locaux.

Le contrat de travail
du salarié peut être suspendu, à sa demande, pour lui permettre d’accomplir une période d’essai auprès d’une autre entreprise. L’aide financière n’est pas versée pendant cette période. Si le salarié est embauché, son contrat est rompu sans préavis.

L’expérimentation entre en vigueur
à une date fixée par décret (à paraître) et au plus tard le 1er juillet 2016. Si, au terme des 5 ans d’expérimentation, le dispositif n’est pas reconduit, les entreprises concernées en reçoivent notification. Elles peuvent alors rompre les contrats de travail assortis d’une aide. Ce licenciement est prononcé selon les modalités du licenciement individuel pour motif économique. Une fraction de l’indemnité de licenciement est financée par le fonds visé ci-dessus.

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