Le refus d’un poste de reclassement par un salarié inapte sans motif légitime est abusif

Lorsqu’un salarié est déclaré physiquement inapte à son poste après un accident du travail, l’employeur doit rechercher un poste adapté à ses nouvelles capacités en vue de son reclassement. S’il lui propose un poste comparable à celui occupé avant la suspension de son contrat de travail, et approprié à ses capacités telles que définies par le médecin du travail, le salarié commet un abus s’il refuse cette proposition. Ce refus n’est pas fautif, mais il justifie le licenciement et prive le salarié des indemnités spécifiques de rupture prévues en cas d’inaptitude résultant d’un accident du travail.

Ainsi jugé à propos d’un mécanicien qui avait refusé son reclassement au poste de conducteur de grue, alors que le médecin du travail s’était déplacé dans l’entreprise et avait confirmé son accord pour un essai sur ce poste. En refusant le reclassement sans même effectuer cet essai le salarié a commis un abus.