Les faits de harcèlement sexuel envers des stagiaires constituent une faute grave

Un salarié, chargé de former des stagiaires aux méthodes de vente de son entreprise, est licencié pour faute grave après avoir tenu des propos à caractère sexuel à deux d’entre eux.

Les juges du fond écartent la faute grave en estimant que les attestations produites font état d’une grande familiarité adoptée par l’intéressé, sans pour autant s’analyser en provocation à caractère sexuel ni révéler une atteinte à la dignité des personnes.

Or, les stagiaires déclaraient dans leurs attestations que le salarié leur avait tenu les propos suivants : « bon, c’est quand qu’on couche ensemble » et leur avait posé des questions intimes sur leur vie privée. Un tel comportement, de nature à caractériser un harcèlement sexuel, constitue bien une faute grave, rappelle la Cour de cassation avant de censurer la décision des juges du fond.