Les formules de calcul de la réduction Fillon sont enfin fixées

A compter du 1er janvier 2015, la réduction Fillon s’applique, non seulement aux cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et aux cotisations d’allocations familiales, mais aussi à la contribution Fnal, à la contribution solidarité-autonomie et, sous certaines conditions et dans une certaine limite, aux cotisations d’accidents du travail. De plus, la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déshabillage, ainsi que celle des temps de coupure, d’amplitude et de douche sont prises en compte dans la rémunération retenue pour le calcul du coefficient de réduction alors qu’elles en étaient exclues sous certaines conditions jusqu’au 31 décembre 2014.

La nouvelle formule de calcul de la réduction Fillon vient d’être définie par décret. Elle dépend désormais du taux de la contribution Fnal applicable dans l’entreprise. Ainsi, en 2015, le coefficient à utiliser dans la formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est de :

– 0,2795 pour les entreprises soumises à la contribution Fnal au taux de 0,10 % ;

– 0,2835 pour celles soumises à cette contribution au taux de 0,50 %.

Le décret aménage par ailleurs les formules de calcul spécifiques prévues pour les salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence, les salariés temporaires et les salariés employés par des entreprises relevant d’une caisse de congés payés.