Ne pas s’entendre avec son supérieur ne constitue pas une faute

Le salarié commet une faute lorsqu’il conteste l’autorité de son supérieur hiérarchique mais pas en cas de simple mésentente. Celle-ci ne peut justifier un licenciement que si elle est objectivement imputable au salarié et susceptible de créer un trouble dans l’entreprise.

En l’espèce, il était reproché au salarié de rejeter l’autorité de son supérieur en le contredisant, en refusant d’exécuter une tâche et en se plaignant de lui auprès de leur responsable commun. Mais pour la cour d’appel, cette attitude ne relevait ni de la désobéissance, ni d’une volonté d’obstruction systématique. Le salarié exprimait simplement son désaccord sur certains points en des termes mesurés. Il avait prononcé des injures auprès d’un responsable dont il était proche mais elles n’avaient pas été rendues publiques. Enfin, son refus d’exécuter une tâche s’expliquait par un manque de temps.

La Cour de cassation approuve donc les juges du fond d’avoir dit le licenciement disciplinaire dépourvu de cause réelle et sérieuse.