Réforme des plus-values mobilières : Bercy persiste et signe !

Les lois de finances pour 2013 et pour 2014 ont profondément réformé le régime d’imposition des plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers : auparavant soumises à une taxation forfaitaire, ces plus-values sont, depuis 2013, imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement pour durée de détention.

Les premiers commentaires administratifs de cette réforme, publiés le 14 octobre 2014, ont fait l’objet, pour certains, d’une consultation publique jusqu’au 14 novembre 2014. Très attendus, les commentaires définitifs ont été intégrés le 20 mars 2015 dans la base Bofip. Ils reprennent globalement ceux mis en ligne à l’automne dernier.

Ainsi, en dépit des vives critiques formulées par certains praticiens, l’administration confirme notamment que les abattements pour durée de détention (de droit commun, renforcé et/ou fixe) s’appliquent non seulement aux plus-values mais également aux moins-values. Elle confirme également que les plus-values placées en report d’imposition avant 2013 ne bénéficient pas des abattements, pas plus que les compléments de prix se rapportant à des cessions antérieures à 2013.