Rémunération des dirigeants à retenir pour l’octroi du statut de JEI

Une entreprise qui souhaite obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI) doit notamment engager des dépenses de recherche représentant au moins 15 % de ses charges déductibles.

L’administration vient de préciser les modalités de prise en compte, pour l’appréciation de ce seuil, des rémunérations des dirigeants d’entreprises individuelles ou des associés de sociétés de personnes qui participent aux travaux de recherche. Ils peuvent inclure dans leurs charges une somme égale au salaire moyen annuel d’un cadre.

Il convient de retenir, sur le site de l’Insee, le dernier salaire mensuel moyen connu à la date de clôture de l’exercice. Ce montant est ensuite multiplié par douze et majoré d’un coefficient de 1,35. Il est enfin actualisé au moyen de l’indice de variation des salaires mensuels de base des cadres, figurant sur le site internet du ministère du travail.

Selon nos calculs, les rémunérations concernées peuvent être retenues dans la limite d’un plafond fixé à 66 922 €.