Sans clause contractuelle, le mauvais entretien d’un véhicule de fonction ne permet pas de licencier

Le fait pour le salarié de ne pas assurer l’entretien de son véhicule de fonction peut-il justifier son licenciement ? Tout dépend de ce que prévoit le contrat de travail.

Dans cette affaire, l’employeur reprochait notamment au salarié ambulancier le mauvais entretien de son véhicule de travail, destiné au transport de patients. Il faisait valoir qu’une clause figurait à son contrat de travail imposant à l’intéressé « d’éviter d’avoir des véhicules sales » et que des notices générales d’information sur le métier d’ambulancier lui avaient été remises.

L’argument est rejeté par la cour d’appel de Versailles qui considère que ces éléments, même intégrés au contrat, étaient trop vagues pour imposer une quelconque obligation contractuelle au salarié.