Sauf faute, la fermeture d’entreprise constitue un motif économique de licenciement

La cessation d’activité complète et définitive de l’entreprise constitue un motif économique de licenciement, quelle qu’en soit la cause. Ainsi, le licenciement est justifié même si l’entreprise, qui a fait l’objet d’une liquidation amiable, ne connaît aucune difficulté économique. Seule une faute ou une légèreté blâmable de l’employeur à l’origine de la cessation d’activité pourrait rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse.