Victime de harcèlement moral et de discrimination, un salarié peut obtenir une double indemnisation

Un salarié peut-il obtenir en justice, au titre des mêmes faits, des dommages et intérêts en réparation à la fois d’un harcèlement moral et d’une discrimination ? Oui, répond la Cour de cassation, s’il en découle des préjudices distincts.

En l’espèce, une salariée avait subi, au retour de chacun de ses trois congés de maternité, une diminution importante de ses fonctions. Licenciée pour inaptitude physique, elle a sollicité en justice des dommages et intérêts à la fois pour discrimination et harcèlement moral. La cour d’appel a reconnu la discrimination et accordé des dommages et intérêts réparant la perte de rémunération subie et son préjudice moral résultant du sentiment d’être « mise au placard », mais a jugé que le harcèlement ne lui avait pas causé de préjudice distinct.
Tel n’est pas l’avis de la Cour de cassation : les juges auraient dû réparer l’atteinte à la dignité et à la santé de la salariée ayant conduit à son licenciement pour inaptitude physique, qui résultait du harcèlement moral.