Base documentaire
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Intérêts des comptes courants d’associés
Les intérêts des sommes que les associés laissent à la disposition de la société en compte courant sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.
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Indice du coût de la construction
(base 100 au 4e trimestre 1953)
L’indice du coût de la construction sert à indexer certains baux commerciaux, professionnels ou meublés. Il paraît chaque trimestre et est publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE).
La moyenne associée à l’indice courant est la moyenne arithmétique de l’indice de ce trimestre et des indices des trois trimestres précédents.
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Frais kilométriques motos, scooters (puissance inférieure et supérieure à 50 cm3)
Le nombre de kilomètres parcourus est donné pour une année, puisque les barèmes suivants sont établis par l’administration fiscale pour l’évaluation forfaitaire des dépenses d’automobile et de deux-roues lors de la déclaration annuelle de revenus.
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Frais kilométriques autos
Le nombre de kilomètres parcourus est donné pour une année, puisque les barèmes suivants sont établis par l’administration fiscale pour l’évaluation forfaitaire des dépenses d’automobile et de deux-roues lors de la déclaration annuelle de revenus.